VEFA : les travaux modificatifs acquéreur, qu’est-ce que c’est ?
Les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) permettent à l’acquéreur d’un appartement ou d’une maison neuve de le rénover à son goût en y ajoutant ou en ôtant une cloison ou en changeant la place d’un élément avant son arrivée sur les lieux. La demande doit être envoyée très tôt dans les travaux de construction.
En ce qui concerne les TMA
L’avantage principal d’acheter un bien sur plan (VEFA) est qu’il vous est possible de le personnaliser via les TMA ou Travaux Modificatifs Acquéreur. Cette demande est faisable par l’acheteur d’une maison ou d’un appartement en VEFA. Si les TMA sont faits assez tôt et sont conformes à certaines conditions, le futur acquéreur peut disposer d’un bien qui répond à ses attentes en évitant les travaux une fois sur les lieux. Les coûts des travaux sont à la charge de celui-ci et sont compris dans le prix total d’achat du logement sur plan.
Comment se passent les travaux modificatifs acquéreur ?
La demande doit être faite en amont, c’est-à-dire dans un délai de 30 à 40 jours suivant la signature du contrat de réservation. La marche à suivre est différente selon le constructeur auquel vous vous adressez. Soit, il va vous envoyer un devis en accord avec les travaux à effectuer, soit il va réaliser une étude de faisabilité avec le maître d’œuvre qui vous sera facturée par la suite. Si le promoteur approuve votre demande et que vous acceptez le devis, la validation du plan de votre appartement se fera lors de la signature de l’acte de vente. Vous verserez un acompte de 50 % pour financer les TMA. Les TMA ne doivent pas aller à l’encontre du Code de la Construction, notamment en normes d’accessibilité. Ils ne peuvent pas empêcher une personne à mobilité réduite d’aller dans les toilettes ou dans une pièce de vie. Ils ne doivent pas aussi empiéter sur le calendrier de livraison imparti par le promoteur. Voici quelques travaux acceptés :
- Suppression ou déplacement d’une cloison, d’un interrupteur ou d’une prise électrique.
- Changement d’équipement sanitaire.
- Changement de finitions : carrelage, parquet, peinture.
- Suppression de rangement…
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